Arrêt de la Cour du 11 mars 2020, C-192/19, Rensen Shipbuilding BV · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Septième chambre C-192/19 ECLI:EU:C:2020:194 11 mars 2020

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Arrêt de la Cour du 11 mars 2020, C-192/19, Rensen Shipbuilding BVTarif douanier commun, nomenclature combinée, classement tarifaire, position 8901, corps de bateaux, navigation maritime, bateaux conçus pour tenir la haute mer, notion

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-192-19-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Septième chambre
Affaire
C-192/19
ECLI
ECLI:EU:C:2020:194
Date
11 mars 2020

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