Arrêt de la Cour du 28 avril 2016, C-191/14 e.a., Borealis Polyolefine GmbH · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Deuxième chambre C-191/14, C-192/14, C-295/14, C-389/14 ECLI:EU:C:2016:311 28 avril 2016

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Arrêt de la Cour du 28 avril 2016, C-191/14 e.a., Borealis Polyolefine GmbHSystème d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne, méthode d’allocation des quotas, allocation des quotas à titre gratuit, mode de calcul du facteur de correction uniforme transsectoriel, validité

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Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Deuxième chambre
Affaires
C-191/14, C-192/14, C-295/14, C-389/14
ECLI
ECLI:EU:C:2016:311
Date
28 avril 2016

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