Arrêt de la Cour du 30 mai 1991, C-19/90 et C-20/90 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Sixième chambre C-19/90, C-20/90 ECLI:EU:C:1991:229 30 mai 1991

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Arrêt de la Cour du 30 mai 1991, C-19/90 et C-20/90Droit des sociétés, effet direct, primauté

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-19-90-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Sixième chambre
Affaires: C-19/90, C-20/90
ECLI: ECLI:EU:C:1991:229
Date: 30 mai 1991

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