Ordonnance de la Cour du 3 juillet 2014, C-19/14 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne Sixième chambre C-19/14 ECLI:EU:C:2014:2049 3 juillet 2014

Rechercher

Ordonnance de la Cour du 3 juillet 2014, C-19/14Absence de précisions suffisantes concernant le contexte factuel et réglementaire du litige au principal ainsi que les raisons justifiant la nécessité d’une réponse à la question préjudicielle

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-19-14-ordonnance

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Sixième chambre
Affaire
C-19/14
ECLI
ECLI:EU:C:2014:2049
Date
3 juillet 2014

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

11

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.06.2023

Arrêt de la Cour du 8 juin 2023, C-455/21

1occurrence

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne21.12.2022

Ordonnance de la Cour du 21 décembre 2022, C-250/22, Fallimento Villa di Campo Srl

2occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne14.04.2021

Ordonnance de la Cour du 14 avril 2021, C-573/20, Casa di Cura Città di Parma SpA

2occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne25.04.2018

Ordonnance de la Cour du 25 avril 2018, C-102/17

1occurrence

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne21.11.2017

Ordonnance de la Cour du 21 novembre 2017, C-615/16

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.07.2017

Arrêt de la Cour du 26 juillet 2017, C-560/15, Europa Way Srl

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.10.2016

Arrêt de la Cour du 27 octobre 2016, C-114/15

2occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne08.09.2016

Ordonnance de la Cour du 8 septembre 2016, C-322/15, Google Ireland Limited

1occurrence

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne08.09.2016

Ordonnance de la Cour du 8 septembre 2016, C-91/16 et C-120/16, Caixabank SA

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.07.2016

Arrêt de la Cour du 5 juillet 2016, C-614/14

1occurrence

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne12.05.2016

Ordonnance de la Cour du 12 mai 2016, C-692/15, Security Service Srl

1occurrence