Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 21 avril 2016, C-189/15 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne C-189/15 ECLI:EU:C:2016:287 21 avril 2016

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Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 21 avril 2016, C-189/15Taxation des produits énergétiques et de l’électricité, réductions fiscales, champ d’application matériel, avantages sur les montants dus pour couvrir les coûts généraux du système électrique, entreprises grandes consommatrices d’énergie, avantages accordés à de telles entreprises du seul secteur manufacturier, admissibilité

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-189-15-conclusions

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Affaire
C-189/15
ECLI
ECLI:EU:C:2016:287
Date
21 avril 2016

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