Arrêt de la Cour du 18 janvier 2017, C-189/15 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Neuvième chambre C-189/15 ECLI:EU:C:2017:17 18 janvier 2017

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Arrêt de la Cour du 18 janvier 2017, C-189/15Taxation des produits énergétiques et de l’électricité, réductions fiscales, champ d’application matériel, avantages sur les montants dus pour couvrir les coûts généraux du système électrique, entreprises grandes consommatrices d’énergie, avantages accordés à de telles entreprises du seul secteur manufacturier, admissibilité

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Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Neuvième chambre
Affaire
C-189/15
ECLI
ECLI:EU:C:2017:17
Date
18 janvier 2017

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