JurielDocuments qui citent ce texte
52Tous les types52Jurisprudence européenne44Arrêts1Fiches de commentaire administratif6Décisions anticipées1
Cour d'appel
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.05.1999
Conclusions de l'avocat général Cosmas du 20 mai 1999, C-23/98
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.11.1996
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 7 novembre 1996, C-80/95
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.01.1994
Conclusions de l'avocat général Lenz du 20 janvier 1994, C-16/93
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.01.1993
Conclusions de l'avocat général Van Gerven du 20 janvier 1993, C-333/91
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.04.1991
Conclusions de l'avocat général Van Gerven du 24 avril 1991, C-60/90
1occurrence
Commentaire administratif01.02.2026
L'assujetti (01.02.2026)
1occurrence
Commentaire administratif25.02.2025
L'assujetti (15.02.2025)
1occurrence
Commentaire administratif22.04.2024
L'assujetti (15.04.2024)
1occurrence
Commentaire administratif07.06.2023
L'assujetti (01.06.2023)
1occurrence
Commentaire administratif18.03.2022
L'assujetti (15.03.2022)
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Commentaire administratif01.04.2021
L'assujetti (01.04.2021)
1occurrence
Décision anticipée10.12.2019
Impôt des sociétés, Avantage anormal ou bénévole
1occurrence