JurielDocuments qui citent ce texte
34Tribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.12.2005
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 1er décembre 2005, C-181/04
Décision administrative29.07.2005
Exemptions, exonération
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.02.2005
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 22 février 2005, C-498/03, Kingscrest Associates Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.05.2004
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 4 mai 2004, C-284/03, Temco Europe SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.03.2004
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 25 mars 2004, C-382/02, Cimber Air A/S
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.03.1999
Conclusions de l'avocat général La Pergola du 18 mars 1999, C-12/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.06.1993
Conclusions de l'avocat général Darmon du 30 juin 1993, C-63/92
Commentaire administratif01.03.2026
Livraisons de biens (01.03.2026)
Commentaire administratif17.03.2025
Livraisons de biens (01.03.2025)
Commentaire administratif11.03.2024
Livraisons de biens (01.03.2024)
Commentaire administratif08.03.2024
Livraisons de biens (01.03.2024)
Commentaire administratif07.09.2022
Livraisons de biens (01.08.2021)
Commentaire administratif07.09.2022
Livraisons de biens (01.08.2021), Chapitre 2
Question parlementaire04.03.1996