Arrêt de la Cour du 17 mai 1994, C-18/93, Corsica Ferries Italia Srl · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière C-18/93 ECLI:EU:C:1994:195 17 mai 1994

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 17 mai 1994, C-18/93, Corsica Ferries Italia SrlService obligatoire de pilotage, tarifs discriminatoires, libre prestation des services, concurrence

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-18-93-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Assemblée plénière
Affaire: C-18/93
ECLI: ECLI:EU:C:1994:195
Date: 17 mai 1994

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

6

Tous les types6 Jurisprudence européenne6

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.06.2009

Arrêt de la Cour du 25 juin 2009, C-14/08, Roda Golf & Beach Resort SL

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.04.2008

Arrêt de la Cour du 10 avril 2008, C-309/06, Marks & Spencer plc

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.06.1998

Arrêt de la Cour du 18 juin 1998, C-266/96, Corsica Ferries France SA

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.10.1995

Arrêt de la Cour du 19 octobre 1995, C-111/94

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.01.2016

Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 14 janvier 2016, C-546/14

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.09.2011

Conclusions de l'avocat général Mazák du 15 septembre 2011, C-427/10, Banca Antoniana Popolare Veneta SpA

1occurrence