Arrêt de la Cour du 3 mars 2016, C-179/15, Daimler AG · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Deuxième chambre C-179/15 ECLI:EU:C:2016:134 3 mars 2016

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Arrêt de la Cour du 3 mars 2016, C-179/15, Daimler AGMarques, annonces concernant un tiers accessibles sur Internet, usage non autorisé de la marque, annonces mises en ligne à l’insu et sans le consentement de ce tiers ou maintenues en ligne malgré l’opposition de celui-ci, action du titulaire de la marque contre ledit tiers

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-179-15-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Deuxième chambre
Affaire
C-179/15
ECLI
ECLI:EU:C:2016:134
Date
3 mars 2016

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