Arrêt de la Cour du 30 janvier 1997, C-178/95, Wiljo NV · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre C-178/95 ECLI:EU:C:1997:46 30 janvier 1997

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Arrêt de la Cour du 30 janvier 1997, C-178/95, Wiljo NVAssainissement structurel de la navigation intérieure, contribution spéciale, exclusion des 'bateaux spécialisés', contestation de la validité de la décision devant le juge national

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-178-95-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Cinquième chambre
Affaire
C-178/95
ECLI
ECLI:EU:C:1997:46
Date
30 janvier 1997

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