Arrêt de la Cour du 12 mai 2011, C-176/09 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Troisième chambre C-176/09 ECLI:EU:C:2011:290 12 mai 2011

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Arrêt de la Cour du 12 mai 2011, C-176/09Redevances aéroportuaires, champ d’application, aéroports dont le trafic annuel dépasse 5 millions de mouvements de passagers par an et ceux enregistrant le plus grand nombre de mouvements de passagers par an dans chaque État membre, validité, principes d’égalité de traitement, de proportionnalité et de subsidiarité

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-176-09-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Troisième chambre
Affaire: C-176/09
ECLI: ECLI:EU:C:2011:290
Date: 12 mai 2011

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