Conclusions de l'avocat général Léger du 13 juin 2000, C-175/99 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes C-175/99 ECLI:EU:C:2000:313 13 juin 2000

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Conclusions de l'avocat général Léger du 13 juin 2000, C-175/99Directive 77/187 art. 1, traité CE art. 177

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-175-99-conclusions

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-175/99
ECLI: ECLI:EU:C:2000:313
Date: 13 juin 2000

Documents qui citent ce texte

1

Tous les types1 Jurisprudence européenne1

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.09.2002

Conclusions de l'avocat général Tizzano du 12 septembre 2002, C-149/01

1occurrence