Arrêt de la Cour du 5 octobre 1999, C-175/98 et C-177/98 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Quatrième chambre C-175/98, C-177/98 ECLI:EU:C:1999:486 5 octobre 1999

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Arrêt de la Cour du 5 octobre 1999, C-175/98 et C-177/98Directives 75/442/CEE et 91/689/CEE, notion de stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production, notion de gestion des déchets

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-175-98-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Quatrième chambre
Affaires: C-175/98, C-177/98
ECLI: ECLI:EU:C:1999:486
Date: 5 octobre 1999

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