JurielDocuments qui citent ce texte
22Cour suprême
ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.10.2025
Arrêt de la Cour du 23 octobre 2025, C-232/24
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne01.12.2021
Ordonnance de la Cour du 1er décembre 2021, C-598/20
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.07.2018
Arrêt de la Cour du 25 juillet 2018, C-5/17, DPAS Limited
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.12.2016
Arrêt de la Cour du 8 décembre 2016, C-208/15, Stock ‘94 Szolgáltató Zrt
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.05.2016
Arrêt de la Cour du 26 mai 2016, C-130/15, National Exhibition Centre Limited
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.05.2016
Arrêt de la Cour du 26 mai 2016, C-607/14, Bookit Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.10.2015
Arrêt de la Cour du 22 octobre 2015, C-264/14
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2014
Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-464/12, ATP PensionService A/S
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.03.2011
Arrêt de la Cour du 10 mars 2011, C-497/09 e.a.
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.12.2010
Arrêt de la Cour du 2 décembre 2010, C-276/09, Everything Everywhere Ltd
ArrêtCour constitutionnelle6429, 6462, 6464, 646528.09.2017
Exemptions
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.04.2025
Conclusions de l'avocat général Rantos du 3 avril 2025, C-232/24
Circulaire17.03.2022
Circulaire 2022/C/30 relative aux pièces de monnaie considérées comme objets de collection
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.05.2020
Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 14 mai 2020, C-235/19, United Biscuits (Pensions Trustees) Limited
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.03.2020
Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 11 mars 2020, C-231/19, Blackrock Investment Management (UK) Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.05.2019
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 2 mai 2019, C-692/17, Paulo Nascimento Consulting
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne21.03.2018
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 21 mars 2018, C-5/17, DPAS Limited
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.12.2013
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 12 décembre 2013, C-464/12, ATP PensionService A/S
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.11.2012
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 8 novembre 2012, C-275/11
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.05.2012