Arrêt de la Cour du 28 octobre 2010, C-175/09, AXA UK plc · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Troisième chambre C-175/09 ECLI:EU:C:2010:646 28 octobre 2010

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Arrêt de la Cour du 28 octobre 2010, C-175/09, AXA UK plcExonération, opérations concernant des paiements et des virements, recouvrement de créances, plans de paiement pour des soins dentaires, services de collecte et de traitement de paiements pour le compte des clients d’un prestataire de services

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-175-09-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Troisième chambre
Affaire
C-175/09
ECLI
ECLI:EU:C:2010:646
Date
28 octobre 2010

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