Arrêt de la Cour du 9 mars 2006, C-174/05 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes Deuxième chambre C-174/05 ECLI:EU:C:2006:170 9 mars 2006

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 9 mars 2006, C-174/05Autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, substance active dénommée 'aldicarbe', validité de l'article 2, premier alinéa, point 3, de la décision 2003/199/CE

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-174-05-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Deuxième chambre
Affaire
C-174/05
ECLI
ECLI:EU:C:2006:170
Date
9 mars 2006

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

3
Tous les types3Jurisprudence européenne3

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.10.2009

Arrêt de la Cour du 15 octobre 2009, C-263/08

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.11.2006

Arrêt de la Cour du 23 novembre 2006, C-300/05, ZVK Zuchtvieh-Kontor GmbH

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.05.2010

Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 20 mai 2010, C-582/08

1occurrence