Arrêt de la Cour du 25 février 2010, C-172/08, Pontina Ambiente Srl · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Deuxième chambre C-172/08 ECLI:EU:C:2010:87 25 février 2010

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Arrêt de la Cour du 25 février 2010, C-172/08, Pontina Ambiente SrlEnvironnement, taxe spéciale pour la mise en décharge de déchets solides, assujettissement de l’exploitant d’une décharge à cette taxe, coûts d’exploitation d’une décharge, intérêts de retard

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-172-08-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Deuxième chambre
Affaire
C-172/08
ECLI
ECLI:EU:C:2010:87
Date
25 février 2010

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