JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.01.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 27 janvier 2005, C-452/03, RAL (Channel Islands) Ltd
1occurrence
Conclusions de l'avocat général La Pergola du 23 septembre 1997, C-171/96 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes C-171/96 ECLI:EU:C:1997:425 23 septembre 1997
Conclusions de l'avocat général La Pergola du 23 septembre 1997, C-171/96Libre circulation des personnes, acte d'adhésion de 1972, protocole nº 3 concernant les îles anglo-normandes de l'île de Man, jersey
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-171-96-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Affaire
- C-171/96
- ECLI
- ECLI:EU:C:1997:425
- Date
- 23 septembre 1997