Arrêt de la Cour du 11 juin 2009, C-170/08 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre C-170/08 ECLI:EU:C:2009:369 11 juin 2009

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Arrêt de la Cour du 11 juin 2009, C-170/08Politique agricole commune, viande bovine, système intégré de gestion et de contrôle de certains régimes d'aides, paiement unique, fixation du montant de référence, réductions et exclusions

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-170-08-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Cinquième chambre
Affaire
C-170/08
ECLI
ECLI:EU:C:2009:369
Date
11 juin 2009

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