Arrêt de la Cour du 17 mars 2005, C-170/03 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes Première chambre C-170/03 ECLI:EU:C:2005:176 17 mars 2005

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 17 mars 2005, C-170/03Franchises douanières, notions de 'biens personnels' et de 'possession', véhicule automobile mis à la disposition d'une personne par son employeur

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-170-03-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Première chambre
Affaire
C-170/03
ECLI
ECLI:EU:C:2005:176
Date
17 mars 2005

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

3
Tous les types3Jurisprudence européenne3

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.12.2008

Arrêt de la Cour du 22 décembre 2008, C-48/07, Les Vergers du Vieux Tauves SA

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.10.2007

Arrêt de la Cour du 18 octobre 2007, C-195/06

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.05.2005

Arrêt de la Cour du 26 mai 2005, C-43/04

2occurrences