Arrêt de la Cour du 8 février 2000, C-17/98, Emesa Sugar (Free Zone) NV · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière C-17/98 ECLI:EU:C:2000:70 8 février 2000

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Arrêt de la Cour du 8 février 2000, C-17/98, Emesa Sugar (Free Zone) NVRégime d'association des pays et territoires d'outre-mer, importations de sucre, cumul d'origine ACP/PTOM, appréciation de validité, juridiction nationale, mesures provisoires

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-17-98-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Assemblée plénière
Affaire: C-17/98
ECLI: ECLI:EU:C:2000:70
Date: 8 février 2000

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