Arrêt de la Cour du 27 mars 2014, C-17/13, Alpina River Cruises GmbH · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Troisième chambre C-17/13 ECLI:EU:C:2014:191 27 mars 2014

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Arrêt de la Cour du 27 mars 2014, C-17/13, Alpina River Cruises GmbHTransports maritimes, notion de ‘cabotage maritime’, services de croisière, croisière à travers la lagune de Venise, la mer territoriale italienne et le fleuve Pô, départ et arrivée dans le même port

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-17-13-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Troisième chambre
Affaire
C-17/13
ECLI
ECLI:EU:C:2014:191
Date
27 mars 2014

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