JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.09.2011
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 septembre 2011, C-524/10
1occurrence
Arrêt de la Cour du 21 janvier 2010, C-17/09 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne Quatrième chambre C-17/09 ECLI:EU:C:2010:33 21 janvier 2010
Arrêt de la Cour du 21 janvier 2010, C-17/09Marchés publics de services, services d’élimination de déchets biodégradables et végétaux, attribution sans procédures ouvertes de passation des marchés publics
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-17-09-arret
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Formation
- Quatrième chambre
- Affaire
- C-17/09
- ECLI
- ECLI:EU:C:2010:33
- Date
- 21 janvier 2010