Arrêt de la Cour du 30 mai 2013, C-168/13 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne Deuxième chambre C-168/13 ECLI:EU:C:2013:358 30 mai 2013

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 30 mai 2013, C-168/13Coopération policière et judiciaire en matière pénale, mandat d’arrêt européen et procédures de remise entre États membres, règle de la spécialité, demande d’extension du mandat d’arrêt européen ayant justifié la remise ou demande de remise ultérieure à un autre État membre, recours suspensif, admissibilité

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-168-13-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Deuxième chambre
Affaire
C-168/13
ECLI
ECLI:EU:C:2013:358
Date
30 mai 2013

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

4
Tous les types4Jurisprudence européenne4

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.07.2018

Arrêt de la Cour du 25 juillet 2018, C-216/18

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.01.2017

Arrêt de la Cour du 25 janvier 2017, C-640/15

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.04.2016

Arrêt de la Cour du 5 avril 2016, C-404/15

4occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.07.2018

Conclusions de l'avocat général Bobek du 25 juillet 2018, C-310/16

1occurrence