Conclusions de l'avocat général Bobek du 5 juin 2018, C-167/17 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne C-167/17 ECLI:EU:C:2018:387 5 juin 2018

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Conclusions de l'avocat général Bobek du 5 juin 2018, C-167/17Évaluation des incidences de certains projets sur l’environnement, droit de recours contre une décision d’autorisation, exigence d’une procédure d’un coût non prohibitif, notion, application dans le temps, effet direct, incidence sur une décision nationale de taxation de dépens devenue définitive

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Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Affaire
C-167/17
ECLI
ECLI:EU:C:2018:387
Date
5 juin 2018

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