Arrêt de la Cour du 17 octobre 2018, C-167/17 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Première chambre C-167/17 ECLI:EU:C:2018:833 17 octobre 2018

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Arrêt de la Cour du 17 octobre 2018, C-167/17Évaluation des incidences de certains projets sur l’environnement, droit de recours contre une décision d’autorisation, exigence d’une procédure d’un coût non prohibitif, notion, application dans le temps, effet direct, incidence sur une décision nationale de taxation de dépens devenue définitive

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-167-17-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Première chambre
Affaire
C-167/17
ECLI
ECLI:EU:C:2018:833
Date
17 octobre 2018

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