Arrêt de la Cour du 26 mai 2011, C-165/09 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Première chambre C-165/09 ECLI:EU:C:2011:348 26 mai 2011

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Arrêt de la Cour du 26 mai 2011, C-165/09Environnement, autorisation pour la construction et l’exploitation d’une centrale électrique, plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques, pouvoir des États membres pendant la période transitoire, effet direct

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-165-09-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Première chambre
Affaire: C-165/09
ECLI: ECLI:EU:C:2011:348
Date: 26 mai 2011

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