Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-165/08 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Deuxième chambre C-165/08 ECLI:EU:C:2009:473 16 juillet 2009

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Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-165/08Organismes génétiquement modifiés, semences, interdiction de mise sur le marché, interdiction d'inclusion dans le catalogue national des variétés, directives 2001/18/CE et 2002/53/CE, invocation de motifs d'ordre éthique et religieux, charge de la preuve

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-165-08-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Deuxième chambre
Affaire
C-165/08
ECLI
ECLI:EU:C:2009:473
Date
16 juillet 2009

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