JurielDocuments qui citent ce texte
22ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.03.2007
Arrêt de la Cour du 6 mars 2007, C-292/04
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.09.2006
Arrêt de la Cour du 14 septembre 2006, C-228/05, Stradasfalti Srl
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.06.2006
Arrêt de la Cour du 15 juin 2006, C-393/04 et C-41/05, Air Liquide Industries Belgium SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.03.2005
Arrêt de la Cour du 15 mars 2005, C-209/03
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.09.2004
Arrêt de la Cour du 9 septembre 2004, C-72/03, Carbonati Apuani Srl
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.09.2000
Arrêt de la Cour du 19 septembre 2000, C-177/99 et C-181/99, Ampafrance SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.05.2000
Arrêt de la Cour du 23 mai 2000, C-104/98
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.03.2000
Arrêt de la Cour du 9 mars 2000, C-437/97
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne04.02.2000
Ordonnance de la Cour du 4 février 2000, C-17/98, Emesa Sugar (Free Zone) NV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.09.1998
Arrêt de la Cour du 24 septembre 1998, C-35/97
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.01.1997
Arrêt de la Cour du 14 janvier 1997, C-192/95
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.02.1996
Arrêt de la Cour du 13 février 1996, C-197/94 et C-252/94
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.12.1995
Arrêt de la Cour du 15 décembre 1995, C-415/93, Union royale belge des sociétés de football association ASBL
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.10.1995
Arrêt de la Cour du 19 octobre 1995, C-137/94
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.10.1995
Arrêt de la Cour du 5 octobre 1995, C-125/94
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.08.1995
Arrêt de la Cour du 11 août 1995, C-367/93, F. G. Roders BV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.09.1994
Arrêt de la Cour du 28 septembre 1994, C-57/93
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.07.1993
Arrêt de la Cour du 1er juillet 1993, C-312/91, Metalsa Srl
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.06.2006
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 22 juin 2006, C-228/05, Stradasfalti Srl
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.07.1999