Arrêt de la Cour du 29 janvier 2002, C-162/00 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière C-162/00 ECLI:EU:C:2002:57 29 janvier 2002

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Arrêt de la Cour du 29 janvier 2002, C-162/00Relations extérieures, accord d'association Communautés/Pologne, interdiction des discriminations fondées sur la nationalité en ce qui concerne les conditions de travail ou de licenciement des travailleurs polonais légalement employés sur le territoire d'un État membre, contrat de travail d'un lecteur de langue étrangère conclu pour une durée déterminée, effet de l'entrée en vigueur de l'accord d'association sur un tel contrat

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Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Assemblée plénière
Affaire
C-162/00
ECLI
ECLI:EU:C:2002:57
Date
29 janvier 2002

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