Arrêt de la Cour du 11 décembre 2007, C-161/06 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes Grande chambre C-161/06 ECLI:EU:C:2007:773 11 décembre 2007

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 11 décembre 2007, C-161/06Acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne, réglementation communautaire, absence de traduction dans la langue d’un État membre, opposabilité

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-161-06-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Grande chambre
Affaire
C-161/06
ECLI
ECLI:EU:C:2007:773
Date
11 décembre 2007

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

3
Tous les types3Jurisprudence européenne3

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.02.2022

Arrêt de la Cour du 22 février 2022, C-160/20

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.07.2015

Arrêt de la Cour du 9 juillet 2015, C-183/14

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.03.2009

Arrêt de la Cour du 10 mars 2009, C-345/06

1occurrence