JurielDocuments qui citent ce texte
2ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.05.2020
Arrêt de la Cour du 14 mai 2020, C-446/18
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.03.2012
Arrêt de la Cour du 22 mars 2012, C-338/10
1occurrence
Arrêt de la Cour du 22 octobre 1991, C-16/90 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre C-16/90 ECLI:EU:C:1991:402 22 octobre 1991
Arrêt de la Cour du 22 octobre 1991, C-16/90Dumping, brosses et pinceaux à peindre, pays de référence
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-16-90-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Cinquième chambre
- Affaire
- C-16/90
- ECLI
- ECLI:EU:C:1991:402
- Date
- 22 octobre 1991