Conclusions de l'avocat général Warner du 11 juillet 1979, 159/78 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes 159/78 ECLI:EU:C:1979:185 11 juillet 1979

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Conclusions de l'avocat général Warner du 11 juillet 1979, 159/78Traité CEE art. 30 et art. 34

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-159-78-conclusions

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
159/78
ECLI
ECLI:EU:C:1979:185
Date
11 juillet 1979

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