Arrêt de la Cour du 4 juin 2009, C-158/08, Pometon SpA · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Deuxième chambre C-158/08 ECLI:EU:C:2009:349 4 juin 2009

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Arrêt de la Cour du 4 juin 2009, C-158/08, Pometon SpACode des douanes communautaire, défense contre les importations faisant l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne, protection des intérêts financiers des Communautés européennes, transformation sous le régime du perfectionnement actif, pratique irrégulière

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-158-08-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Deuxième chambre
Affaire
C-158/08
ECLI
ECLI:EU:C:2009:349
Date
4 juin 2009

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