Arrêt de la Cour du 18 novembre 2008, C-158/07 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Grande chambre C-158/07 ECLI:EU:C:2008:630 18 novembre 2008

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Arrêt de la Cour du 18 novembre 2008, C-158/07Libre circulation des personnes, étudiant ressortissant d’un État membre venu dans un autre État membre pour y suivre une formation, bourse d’entretien aux étudiants, citoyenneté de l’Union, sécurité juridique

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-158-07-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Grande chambre
Affaire: C-158/07
ECLI: ECLI:EU:C:2008:630
Date: 18 novembre 2008

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