Arrêt de la Cour du 3 juillet 1980, 157/79 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes Première chambre 157/79 ECLI:EU:C:1980:179 3 juillet 1980

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 3 juillet 1980, 157/79Directive 68/360 art. 3, traité CEE art. 48

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-157-79-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Première chambre
Affaire: 157/79
ECLI: ECLI:EU:C:1980:179
Date: 3 juillet 1980

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

2

Tous les types2 Jurisprudence européenne2

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.02.1988

Arrêt de la Cour du 25 février 1988, 299/86

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.04.1993

Conclusions de l'avocat général Jacobs du 22 avril 1993, C-312/91

1occurrence