Arrêt de la Cour du 8 décembre 2011, C-157/10, Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SA · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Première chambre C-157/10 ECLI:EU:C:2011:813 8 décembre 2011

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Arrêt de la Cour du 8 décembre 2011, C-157/10, Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SALibre circulation des capitaux, impôt sur les sociétés, convention préventive de la double imposition, interdiction de déduire l’impôt exigible mais non recouvré dans d’autres États membres

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-157-10-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Première chambre
Affaire
C-157/10
ECLI
ECLI:EU:C:2011:813
Date
8 décembre 2011

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