JurielDocuments qui citent ce texte
17Cour suprême
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.04.2014
Arrêt de la Cour du 10 avril 2014, C-190/12
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.11.2010
Arrêt de la Cour du 11 novembre 2010, C-543/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.10.2010
Arrêt de la Cour du 28 octobre 2010, C-72/09, Établissements Rimbaud SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.07.2010
Arrêt de la Cour du 1er juillet 2010, C-233/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.02.2010
Arrêt de la Cour du 11 février 2010, C-541/08, Fokus Invest AG
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.09.2009
Arrêt de la Cour du 17 septembre 2009, C-182/08, Glaxo Wellcome GmbH & Co. KG
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne04.06.2009
Ordonnance de la Cour du 4 juin 2009, C-439/07 et C-499/07, KBC Bank NV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.04.2009
Arrêt de la Cour du 23 avril 2009, C-460/07
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.01.2009
Arrêt de la Cour du 27 janvier 2009, C-318/07
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne23.04.2008
Ordonnance de la Cour du 23 avril 2008, C-201/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.12.2007
Arrêt de la Cour du 18 décembre 2007, C-101/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.10.2007
Arrêt de la Cour du 11 octobre 2007, C-443/06
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.10.2007
Arrêt de la Cour du 11 octobre 2007, C-451/05
ArrêtCour de cassationF.22.0145.N28.02.2025
Exonération de TVA pour les agences de voyages, pour les services
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.12.2011
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 décembre 2011, C-594/10
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.06.2010
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 juin 2010, C-49/09
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.12.2008