Arrêt de la Cour du 5 février 2004, C-157/02, Rieser Internationale Transporte GmbH · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes Sixième chambre C-157/02 ECLI:EU:C:2004:76 5 février 2004

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 5 février 2004, C-157/02, Rieser Internationale Transporte GmbHTransport de marchandises par route, péages, autoroute du Brenner, interdiction de discrimination, discrimination en raison de la nationalité du transporteur ou de l'origine ou de la destination du transport

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-157-02-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Sixième chambre
Affaire: C-157/02
ECLI: ECLI:EU:C:2004:76
Date: 5 février 2004

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

6

Tous les types6 Jurisprudence européenne6

ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.09.2014

Arrêt de la Cour du 3 septembre 2014, C-589/12, GMAC UK plc

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.12.2013

Arrêt de la Cour du 12 décembre 2013, C-425/12

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.09.2010

Arrêt de la Cour du 8 septembre 2010, C-409/06, Winner Wetten GmbH

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.04.2007

Arrêt de la Cour du 19 avril 2007, C-356/05

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.09.2006

Arrêt de la Cour du 7 septembre 2006, C-180/04

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.09.2006

Arrêt de la Cour du 7 septembre 2006, C-53/04

1occurrence