Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juillet 2021, C-156/20, Zipvit Ltd · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne C-156/20 ECLI:EU:C:2021:558 8 juillet 2021

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Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juillet 2021, C-156/20, Zipvit LtdPrestation de services postaux erronément exonérée, TVA réputée intégrée dans le prix commercial de la prestation aux fins de l’exercice du droit à déduction, exclusion, notion de TVA “due ou acquittée”

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-156-20-conclusions

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Affaire: C-156/20
ECLI: ECLI:EU:C:2021:558
Date: 8 juillet 2021

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