JurielDocuments qui citent ce texte
31Cour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.03.2021
Arrêt de la Cour du 17 mars 2021, C-459/19, Wellcome Trust Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.06.2018
Arrêt de la Cour du 13 juin 2018, C-421/17
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.05.2013
Arrêt de la Cour du 30 mai 2013, C-651/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.04.2013
Arrêt de la Cour du 25 avril 2013, C-65/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.09.2011
Arrêt de la Cour du 15 septembre 2011, C-180/10 et C-181/10
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.10.2009
Arrêt de la Cour du 29 octobre 2009, C-29/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.02.2007
Arrêt de la Cour du 8 février 2007, C-435/05, Investrand BV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.01.2006
Arrêt de la Cour du 12 janvier 2006, C-246/04
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.05.2005
Arrêt de la Cour du 26 mai 2005, C-465/03, Kretztechnik AG
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.10.2004
Arrêt de la Cour du 21 octobre 2004, C-8/03
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004
Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-77/01
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.06.2003
Arrêt de la Cour du 26 juin 2003, C-442/01
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.11.2000
Arrêt de la Cour du 14 novembre 2000, C-142/99, Floridienne SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.12.1998
Arrêt de la Cour du 3 décembre 1998, C-381/97, Belgocodex SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.02.1997
Arrêt de la Cour du 6 février 1997, C-80/95
ArrêtCour d'appel de Liège21.05.2014
Administrateur de sociétés, Personne morale, Assujettissement, Droit à déduction
JugementTribunal de première instance05.02.2024
Assujetti ¬- Qualification de holding passif ou actif
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.09.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 septembre 2018, C-502/17, C&D Foods Acquisition ApS
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.05.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 mai 2018, C-249/17, Ryanair Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.02.2009