Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-155/13 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice de l'Union européenne Quatrième chambre C-155/13 ECLI:EU:C:2014:145 13 mars 2014

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-155/13Agriculture, contingents tarifaires, ail d’origine chinoise, caractère intransmissible des droits provenant de certains certificats d’importation, contournement, abus de droit

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-155-13-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Quatrième chambre
Affaire: C-155/13
ECLI: ECLI:EU:C:2014:145
Date: 13 mars 2014

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

7

Tous les types7 Jurisprudence européenne7

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.02.2019

Arrêt de la Cour du 26 février 2019, C-116/16 et C-117/16

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.11.2017

Arrêt de la Cour du 22 novembre 2017, C-251/16

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.04.2016

Arrêt de la Cour du 14 avril 2016, C-131/14

11occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.07.2015

Arrêt de la Cour du 9 juillet 2015, C-607/13

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.01.2015

Arrêt de la Cour du 28 janvier 2015, C-417/13, ÖBB Personenverkehr AG

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.07.2014

Arrêt de la Cour du 17 juillet 2014, C-58/13 et C-59/13

3occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2017

Conclusions de l'avocat général Bobek du 7 septembre 2017, C-251/16

1occurrence