JurielDocuments qui citent ce texte
11Tous les types11Jurisprudence européenne7Arrêts2Décisions administratives1Fiches de commentaire administratif1
Cour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.07.2020
Arrêt de la Cour du 2 juillet 2020, C-215/19
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.12.2018
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2018, C-17/18
5occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.07.2015
Arrêt de la Cour du 2 juillet 2015, C-209/14, NLB Leasing d.o.o
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.01.2015
Arrêt de la Cour du 22 janvier 2015, C-55/14
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Bruxelles11.04.2019
Droit à déduction, Location immobilière, Exemption art. 44
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Mons2011/RG/94607.10.2016
Exemptions, Etendue du droit à la déduction
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.10.2020
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 22 octobre 2020, C-593/19, SK Telecom Co. Ltd
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.09.2020
Conclusions de l'avocat général Bobek du 10 septembre 2020, C-449/19
1occurrence
Décision administrative02.06.2014
Entreposage de biens, Définition
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.05.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 mai 2014, C-605/12, Welmory sp. z o.o
1occurrence
Commentaire administratif19.09.2022
Prestations de services (01.09.2022)
3occurrences