JurielDocuments qui citent ce texte
55Cour suprêmeTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.06.2016
Arrêt de la Cour du 22 juin 2016, C-11/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.06.2014
Arrêt de la Cour du 12 juin 2014, C-461/12, Granton Advertising BV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.11.2013
Arrêt de la Cour du 7 novembre 2013, C-249/12
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.12.2012
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2012, C-310/11, Grattan plc
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.04.2012
Arrêt de la Cour du 26 avril 2012, C-621/10 et C-129/11
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne09.12.2011
Ordonnance de la Cour du 9 décembre 2011, C-69/11, Connoisseur Belgium BVBA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.01.2005
Arrêt de la Cour du 20 janvier 2005, C-412/03, Hotel Scandic Gåsabäck AB
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.11.2000
Arrêt de la Cour du 14 novembre 2000, C-142/99, Floridienne SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.10.1997
Arrêt de la Cour du 16 octobre 1997, C-258/95, Julius Fillibeck Söhne GmbH & Co. KG
ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.10.1996
Arrêt de la Cour du 24 octobre 1996, C-288/94, Argos Distributors Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.02.1996
Arrêt de la Cour du 29 février 1996, C-215/94
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.03.1994
Arrêt de la Cour du 3 mars 1994, C-16/93
ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.11.1988
Arrêt de la Cour du 23 novembre 1988, 230/87, Naturally Yours Cosmetics Limited
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.03.1988
Arrêt de la Cour du 8 mars 1988, 102/86
ArrêtCour de cassationF.14.0209.N07.04.2016
Actes imposables, Actes à titre onéreux
JugementTribunal de première instance23/1804/A15.12.2025
Dette de TVA, Bâtiment, Terrain, immeuble bâti
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.05.2023
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 25 mai 2023, C-249/22
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.01.2022
Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 27 janvier 2022, C-607/20, GE Aircraft Engine Services Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.07.2021
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juillet 2021, C-156/20, Zipvit Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.09.2020