Arrêt de la Cour du 18 octobre 2018, C-153/17, Volkswagen Financial Services (UK) Ltd · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Sixième chambre C-153/17 ECLI:EU:C:2018:845 18 octobre 2018

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Arrêt de la Cour du 18 octobre 2018, C-153/17, Volkswagen Financial Services (UK) LtdDéduction de la taxe payée en amont, opérations de location‑vente de véhicules, biens et services utilisés à la fois pour des opérations imposables et pour des opérations exonérées, naissance et étendue du droit à déduction, prorata de déduction

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-153-17-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Sixième chambre
Affaire: C-153/17
ECLI: ECLI:EU:C:2018:845
Date: 18 octobre 2018

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