Arrêt de la Cour du 10 mai 2001, C-152/98 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes Sixième chambre C-152/98 ECLI:EU:C:2001:255 10 mai 2001

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 10 mai 2001, C-152/98Pollution du milieu aquatique, non-transposition

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-152-98-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Sixième chambre
Affaire: C-152/98
ECLI: ECLI:EU:C:2001:255
Date: 10 mai 2001

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

10

Tous les types10 Jurisprudence européenne10

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.09.2017

Arrêt de la Cour du 19 septembre 2017, C-552/15

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.04.2011

Arrêt de la Cour du 7 avril 2011, C-20/09

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.04.2008

Arrêt de la Cour du 8 avril 2008, C-337/05

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.02.2006

Arrêt de la Cour du 9 février 2006, C-305/03

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.07.2005

Arrêt de la Cour du 7 juillet 2005, C-147/03

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.06.2005

Arrêt de la Cour du 16 juin 2005, C-456/03

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.06.2005

Arrêt de la Cour du 2 juin 2005, C-266/03

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.06.2004

Arrêt de la Cour du 24 juin 2004, C-350/02

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.01.2002

Arrêt de la Cour du 15 janvier 2002, C-439/99

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.02.2005

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 février 2005, C-305/03

1occurrence