Arrêt de la Cour du 26 juin 1991, C-152/89 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière C-152/89 ECLI:EU:C:1991:272 26 juin 1991

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Arrêt de la Cour du 26 juin 1991, C-152/89Accise sur la bière, remboursement à l'exportation, compensation à l'importation

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-152-89-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Assemblée plénière
Affaire: C-152/89
ECLI: ECLI:EU:C:1991:272
Date: 26 juin 1991

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