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1ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.05.2022
Arrêt de la Cour du 12 mai 2022, C-714/20
2occurrences
Arrêt de la Cour du 24 octobre 2013, C-151/12 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne Cinquième chambre C-151/12 ECLI:EU:C:2013:690 24 octobre 2013
Arrêt de la Cour du 24 octobre 2013, C-151/12Environnement, cadre communautaire pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, transposition des articles 4, paragraphe 8, 7, paragraphe 2, 10, paragraphes 1 et 2, ainsi que, de l’annexe V, sections 1.3 et 1.4, de la directive 2000/60, bassins hydrographiques intracommunautaires et intercommunautaires, clause supplétive
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-151-12-arret
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Formation
- Cinquième chambre
- Affaire
- C-151/12
- ECLI
- ECLI:EU:C:2013:690
- Date
- 24 octobre 2013