Arrêt de la Cour du 9 septembre 2003, C-151/02 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière C-151/02 ECLI:EU:C:2003:437 9 septembre 2003

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Arrêt de la Cour du 9 septembre 2003, C-151/02Politique sociale, protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, notions de 'temps de travail' et de 'période de repos', service de garde ('Bereitschaftsdienst') assuré par un médecin dans un hôpital

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-151-02-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Assemblée plénière
Affaire: C-151/02
ECLI: ECLI:EU:C:2003:437
Date: 9 septembre 2003

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